Depuis plusieurs années, nous assistons à un développement des modes alternatifs à la résolution des différends et ce, dans tous les domaines de la vie sociale (famille, travail, voisinage, …).
Le recours à ces modes alternatifs en matière de gestion de conflit s’inscrit dans une crise profonde de nos systèmes judiciaires de régulation des litiges.
En effet, en raison notamment de son formalisme, de sa lenteur et de son coût, l’institution judiciaire connaît de plus en plus de difficultés pour réguler l’ensemble des conflits et prendre en compte l’évolution et la complexité des rapports sociaux.
C’est pour répondre à ce type de situations qu’une ordonnance a été publiée le 17 novembre 2011 et a défini la médiation comme : « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. »
L’ordonnance évoque un processus structuré mais ne le définit pas pour autant ce qui doit être considéré comme un avantage : le médiateur ayant ainsi une marge de liberté importante au sein du processus dont il est le garant.
Il existe deux médiations possibles, la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle.
La médiation judiciaire : Un médiateur est désigné par le Juge afin de permettre aux parties de s’expliquer au-delà du litige et aborder la conflictualité sous-jacente. Le Juge n’est pas dessaisi du litige pour autant et reprendra toute sa place si aucun accord n’a été trouvé.
La médiation conventionnelle : En dehors de toute procédure judiciaire, les parties peuvent choisir un médiateur, personne physique ou centre de médiation afin qu’une solution soit trouvée correspondant aux attentes de chacune d’entre elles.
Le médiateur désigné tant par le Juge que par les parties elles-mêmes doit obligatoirement avoir été formé aux techniques de la médiation.
C’est ainsi que, dans un souhait de règlement amiable des litiges, Laurette GOUYET-POMMARET a suivi la formation de médiateur et obtenu le certificat de médiateur.
Les résultats sont satisfaisants, peu coûteux (le médiateur est rémunéré sur la base d’un honoraires de 150 euros HT soit 180 euros TTC de l’heure) et répondent à l’esprit du texte à savoir trouver une solution rapide à des litiges qui parfois vous empêchent de vivre sereinement depuis de nombreuses années.